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Décisions

Cass. 3e civ., 7 avril 2009, n° 08-15.380

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Lacabarats

Avocats :

Me Hémery, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Poitiers, du 12 mars 2008

12 mars 2008

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant retenu qu'à supposer même que la société Temsol Atlantique ait dû attirer l'attention de l'expert amiable sur la pertinence des travaux de reprise préconisés par celui-ci, il n'en demeurait pas moins que ce manquement n'avait pas eu d'incidence sur la cause du sinistre imputable uniquement au constructeur d'origine, ce dont elle a pu déduire qu'il n'y avait pas de lien de cause à effet entre le dommage allégué et le manquement invoqué, la cour d'appel a exactement décidé que la responsabilité de la société Temsol Atlantique n'était pas engagée à l'égard de Mme X... ;

D'où il suit que le moyen est inopérant ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.