Sur le moyen unique ci-après annexé :
Attendu qu'ayant relevé que le contrat de location gérance conclu le 1er janvier 1998 précisait que le fonds de commerce ne comprenait aucun stock en magasin, ni aucune matière première, qu'il mentionnait l'activité de « création et vente de bijoux fantaisie, vêtements originaux », exploitée sous l'enseigne « Agence Brougham » et qu'un procès-verbal de constat d'huissier du 2 novembre 1998 révèlait que l'activité exercée dans les lieux était celle de vente de prêt à porter textile sous l'enseigne « Spirit of Cannes », la cour d'appel en a déduit à bon droit, que le locataire gérant, qui vendait une toute autre sorte de produit sous une autre enseigne, n'exploitait pas la clientèle qui était personnellement attachée au propriétaire du fonds et que, seul le droit au bail ayant été mis à disposition, le contrat devait être requalifié en sous-location ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
