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Décisions

Cass. 3e civ., 3 avril 2001, n° 99-17.130

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Beauvois

Rapporteur :

M. Toitot

Avocat général :

M. Baechlin

Avocat :

Me Guinard

Basse-Terre, 1re ch. civ., du 19 avr. 19…

19 avril 1999

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant retenu que la maison de bois, construite il y a plus de 40 ans, n'aurait pu résister, même si elle avait été bien entretenue, à l'effet conjugué de l'eau et des vents d'une force exceptionnelle et que le cyclone Hugo avait revêtu les caractéristiques d'imprévisibilité, d'insurmontabilité et d'irrésistibilité de la force majeure excluant la responsabilité de la bailleresse et constaté que la perte de l'immeuble était totale, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision en en déduisant la résiliation du bail ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.