Cass. 1re civ., 7 novembre 2018, n° 17-26.545

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2017), qu'un arrêt, passé en force de chose jugée, a prononcé le divorce de Mme Y... et de M. X... et rejeté la demande de prestation compensatoire de ce dernier ; qu'invoquant la fraude commise par Mme Y..., M. X... a formé un recours en révision ;

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que le recours en révision n'est pas recevable ;

Attendu qu'après avoir énoncé que la fraude suppose que soit rapportée la preuve d'un comportement volontairement déloyal, l'arrêt retient que si Mme Y... a admis le principe d'une créance de M. X... devant le juge du divorce, il n'est pas établi qu'elle était, à cette époque, animée par l'intention de la contester au cours des opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial ni qu'elle ait agi ainsi pour abuser la juridiction saisie de la demande de prestation compensatoire ; que la cour d'appel en a souverainement déduit qu'aucune fraude ne pouvait lui être imputée ; que le moyen, qui critique, en sa seconde branche, un motif surabondant, n'est pas fondé pour le surplus ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.