Cass. 3e civ., 27 janvier 2015, n° 13-19.946

Attendu que M. Alain X... et Mme Laurence Y... épouse X... se sont pourvus en cassation le 21 juin 2013 contre un arrêt rendu le 18 avril 2013 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant à Pierre-Louis X... ;

Attendu que Pierre-Louis X... est décédé le 29 avril 2014 et que son décès a été notifié le 20 juin 2014 ;

Attendu que, par arrêt du 23 septembre 2014, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 9 décembre 2014 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quinze.