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Décisions

Cass. 3e civ., 11 février 2016, n° 14-17.963

COUR DE CASSATION

Arrêt

Autre

Rennes, du 5 mars 2014

5 mars 2014

 

Attendu que la société Tedes s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 5 mars 2014 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Tropel ;

 

Attendu que la liquidation judiciaire de la société Tedes a été prononcée le 5 novembre 2014 ;

 

Attendu que, par arrêt du 8 octobre 2015, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 12 janvier 2016 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance ;

 

PAR CES MOTIFS :

 

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille seize.