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Décisions

Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-16.564

COUR DE CASSATION

Arrêt

Autre

Bastia, du 2 mars 2016

2 mars 2016

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 2 mai 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 2 mars 2016 ;

 

Attendu que, par arrêt du 8 juin 2017, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 17 octobre 2017, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance ;

 

PAR CES MOTIFS,

 

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 

Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

 

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;

 

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix-sept.