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Décisions

Cass. 3e civ., 16 janvier 2002, n° 00-16.812

COUR DE CASSATION

Arrêt

Irrecevabilité

Paris, du 29 mars 2000

29 mars 2000

Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ;

Attendu que les consorts X... ont formé, le 26 juin 2000, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mars 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.812 ;

Attendu que les consorts X..., qui, en la même qualité, avaient déjà formé contre la même décision, à l'encontre des mêmes parties, le 7 juin 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.090, ne sont pas recevables à former un nouveau recours en cassation, même s'ils se sont désistés du premier pourvoi après le dépôt du second pourvoi ;

Par ces motifs :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi.