Décisions
Cass. 3e civ., 16 janvier 2002, n° 00-16.812
COUR DE CASSATION
Arrêt
Irrecevabilité
Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre le même arrêt ;
Attendu que les consorts X... ont formé, le 26 juin 2000, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 29 mars 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.812 ;
Attendu que les consorts X..., qui, en la même qualité, avaient déjà formé contre la même décision, à l'encontre des mêmes parties, le 7 juin 2000, un pourvoi enregistré sous le n° 00-16.090, ne sont pas recevables à former un nouveau recours en cassation, même s'ils se sont désistés du premier pourvoi après le dépôt du second pourvoi ;
Par ces motifs :
DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi.