Cass. 3e civ., 6 mai 1998, n° 96-13.002

Sur le premier moyen :

Vu les articles 15 et 779 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la société Constructions métalliques valentinoises (CMV) a exécuté, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., les travaux de reprise de la couverture d'une usine édifiée pour le compte de la société Sacdoc, dont la responsabilité des désordres avait été jugée définitivement ;

que se plaignant de la persistance d'infiltrations et de condensation, puis de l'apparition d'un soulèvement de plaques de toiture, la société Sacdoc a assigné en réparation M. X... et la société CMV ;

Attendu que, pour rejeter des débats les conclusions déposées le 27 septembre 1995 par la société BEI, anciennement Sacdoc, l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 décembre 1995) retient que ce n'est que trop tardivement pour une audience fixée au 17 octobre suivant, avec clôture au 11 octobre, que la société Sacdoc a pris des conclusions visant l'ensemble des parties ne permettant pas un débat contradictoire utile alors que l'affaire était enrôlée depuis le 4 mai 1994 ;

Qu'en statuant ainsi, sans caractériser les circonstances particulières qui avaient empêché les autres parties de répondre à ces conclusions avant la clôture de l'instruction, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième, troisième et quatrième moyens :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 décembre 1995, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry.