Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Sommaire de l’ouvrage
I : Réglementation des alambics
1° : Généralités
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
5° : Dispositions communes
IV : Règlement des distilleries
Section II : Circulation
Section IV : Régimes particuliers
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine