Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Sommaire de l’ouvrage
Section I : Production des alcools
Section II : Circulation
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
4° : Dispositions diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Article 185 du Code général des impôts, annexe 1
Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.
