Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Section I : Production des alcools
Section II : Circulation
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
4° : Dispositions diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Article 189 du Code général des impôts, annexe 1
Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.
Si, ne présentant pas ce caractère, ces produits contiennent encore de l'alcool à l'état libre, le service des douanes et droits indirects peut, sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, les dispenser des formalités à la circulation.
