Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés | Code général des impôts, annexe II • Livv

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage

Chapitre III : Taxe sur les salaires

Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

V : Réévaluation des immobilisations amortissables

V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

VII : Souscription de parts de copropriété de navires

VII bis : Sociétés de capital-risque

VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement

VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique

VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV

Sous parties