Code général des impôts, annexe II

0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés

I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles

II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France

IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables

V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière

VII : Souscription de parts de copropriété de navires

VII bis : Sociétés de capital-risque

VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement

VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique

VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels

IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation