a : Exonérations temporaires | Code général des impôts, annexe III • Livv

Première partie : Impôts d'État

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

a : Exonérations temporaires

1° : Habitations à loyer modéré

2° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat

3° : Zones franches urbaines

4° : Terrains boisés

5° : Bassins d'emploi à redynamiser

6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer

7° : Zones de restructuration de la défense

8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique

9° : Zones franches

10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville.

b : Lieu d'imposition

c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation

d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Section II : Taxe d'habitation

Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants

Section III : Cotisation foncière des entreprises

Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables

Section IV : Autres taxes communales

Chapitre III : Enregistrement

Titre I bis : Impositions départementales

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties