Code général des impôts, annexe III
Mis à jour le 6 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
Chapitre premier : Obligations des contribuables
Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
Chapitre II : Centres de gestion agréés
Chapitre IV : Agrément
Chapitre V : Fiducie
Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive
Titre II : Dispositions diverses
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
- Chapitre premier : Obligations des contribuables
- Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
- Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
- Chapitre II : Centres de gestion agréés
- Chapitre IV : Agrément
- Chapitre V : Fiducie
- Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive