Code général des impôts, annexe IV
Mis à jour le 1 octobre 2025
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Champ d'application
Section III : Liquidation de la taxe
0I : Taux normal
A : Appareillages pour personnes handicapées
A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées
A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements
A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête
A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration
B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles
Section V : Obligations des redevables
Section VI : Importations
Section VII : Régimes spéciaux
Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- A : Appareillages pour personnes handicapées
- A bis : Equipements spéciaux pour personnes handicapées
- A ter : Prestations de rénovation énergétique des logements
- A quater : Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête
- A quinquies : Prestations de pose, d'installation et d'entretien d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
- A sexies : Logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration
- B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
- C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles