Code général des impôts
Mis à jour le 21 novembre 2024
Dispositions préliminaires
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers
Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre IV : Règles applicables aux représentants fiscaux
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- Chapitre I bis : Régimes simplifiés d'imposition
- Chapitre I ter : Détermination du prix de revient des terrains ou ensembles immobiliers
- Chapitre III : Suppression des avantages fiscaux prévus en faveur des entreprises en cas de non-respect des obligations déclaratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre IV : Règles applicables aux représentants fiscaux