Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées | Code général des impôts (Section Intro.3.2.1) • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

II : Exonérations et dégrèvements

III : Redevance départementale des mines

IV : Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures

V : Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Chapitre III : Enregistrement

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties