Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement | Code général des impôts (Section Intro.3.7.5) • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre 0I : Champ d'application

Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers

Section III : Règles d'arrondissement

Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum

Chapitre III : Fonds de péréquation

Chapitre IV : Départements d'outre-mer

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties