Livv
Législation

Code général des impôts

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Dispositions préliminaires

    • Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

      • Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

        • Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

          • I : Généralités

          • II : Taxe d'apprentissage

          • III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

          • IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France

          • V : Contribution au développement de l'apprentissage

          • VI : Taxe perçue pour la région de Guyane

        • Chapitre III : Autres droits et taxes

Aucun paragraphe dans cette section.