Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées | Code général des impôts • Livv

Dispositions préliminaires

Première Partie : Impôts d'État

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

II : Taxe d'apprentissage

III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France

V : Contribution au développement de l'apprentissage

VI : Taxe perçue pour la région de Guyane

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Chapitre III : Autres droits et taxes

Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties