Code général des impôts

I : Régime général

II : Régime spécial des acomptes provisionnels

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles

II quater :

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

III bis : Régime simplifié

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

V : Modalités d'application