Code des juridictions financières
Mis à jour le 1 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Nominations
CHAPITRE II : Avancements
CHAPITRE III : Mobilité
CHAPITRE IV : Mise à disposition, détachement et disponibilité
CHAPITRE V : Conseillers référendaires en service extraordinaire
CHAPITRE VI : Conseillers maîtres en service extraordinaire
CHAPITRE VII : Discipline
TITRE III : Compétences et attributions
TITRE IV : Procédure
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
LIVRE III : Cour d'appel financière
LIVRE IV : Le conseil des prélèvements obligatoires
Sous parties
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
- CHAPITRE Ier : Nominations
- CHAPITRE II : Avancements
- CHAPITRE III : Mobilité
- CHAPITRE IV : Mise à disposition, détachement et disponibilité
- CHAPITRE V : Conseillers référendaires en service extraordinaire
- CHAPITRE VI : Conseillers maîtres en service extraordinaire
- CHAPITRE VII : Discipline