Code pénal
Mis à jour le 8 novembre 2025
Titre Ier : De la loi pénale
Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre Ier : De la nature des peines
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Paragraphe 1 : Personnes physiques
Paragraphe 2 : Personnes morales
Paragraphe 3 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
Sous-section 4 : Du prononcé des peines
Sous-section 5 : De la période de sûreté
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat