Titre Ier : Des appropriations frauduleuses

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Chapitre Ier : Du vol

Chapitre II : De l'extorsion

Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines

Chapitre IV : Des détournements

Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel

Titre II : Des autres atteintes aux biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal