Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage

Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national

Section 1 : De l'attentat et du complot

Section 2 : Du mouvement insurrectionnel

Section 3 : De l'usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s'armer illégalement

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

Chapitre IV : Dispositions particulières

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal