Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation

Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement

Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous

Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire

Section 6 : De l'introduction d'armes dans un établissement scolaire

Section 7 : De la distribution d'argent à des fins publicitaires sur la voie publique

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice

Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal

Sous parties