Section 3 : Des manquements au devoir de probité

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Titre II : Du terrorisme

Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat

Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique

Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique

Section 1 : Des abus d'autorité dirigés contre l'administration

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers

Section 3 : Des manquements au devoir de probité

Paragraphe 1 : De la concussion

Paragraphe 2 : De la corruption passive et du trafic d'influence commis par des personnes exerçant une fonction publique

Paragraphe 3 : De la prise illégale d'intérêts

Paragraphe 4 : Des atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession

Paragraphe 5 : De la soustraction et du détournement de biens

Section 4 : Peines complémentaires

Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers

Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice

Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques

Chapitre VI : De la participation à une activité mercenaire

Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal

Sous parties