Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre | Code pénal (Chapitre Intro.5.1) • Livv

Livre Ier : Dispositions générales

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Livre III : Des crimes et délits contre les biens

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre

Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre

Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre

Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux

Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux

Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux

Chapitre II : Dispositions particulières

Livre V : Des autres crimes et délits

Livre VI : Des contraventions

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sous parties