Code pénal
Mis à jour le 27 juillet 2024
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Section 1 : De la définition des crimes et délits de guerre
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Section 4 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés non internationaux
Chapitre II : Dispositions particulières
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Sous parties
- Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
- Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
- Sous-section 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre