Code civil

Article 2290 du Code civil

Code civil - art. 2013 (T)

Code civil - art. 2495 (V)

Code civil - art. 2495 (VT)

Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 2

Loi 1804-02-14

Le cautionnement est simple ou solidaire. 
 La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 2 () JORF 24 mars 2006

Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 4 () JORF 24 mars 2006

Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 5 () JORF 24 mars 2006

Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses. Le cautionnement qui excède la dette, ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.

Loi 93-22 1993-01-08

Loi 2002-304 2002-03-04

Code civil - art. 57 (M)

Code civil - art. 61-3 (M)

Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Loi 1804-03-15

Les articles 57 et 61-3 sont applicables dans leur rédaction issue de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. Les modifications apportées à ces articles par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille entreront en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2007.

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Anciens textes

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