Code civil
Mis à jour le 1 décembre 2025
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier : Des personnes
Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Section 3 : Des effets du cautionnement
Section 4 : De l'extinction du cautionnement
Chapitre II : De la garantie autonome
Chapitre III : De la lettre d'intention
Titre II : Des sûretés réelles
Titre III : De l'agent des sûretés
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
Article 2291-1 du Code civil
Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.