Chapitre Ier : De la police judiciaire | Code de procédure pénale (Chapitre 3.1.1.1) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie Arrêtés

Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction

Chapitre Ier : De la police judiciaire

Section 1 : Des plaintes adressées par voie électronique

Section 2 : Des officiers de police judiciaire

Section 3 : Désignation des agents des douanes chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire

Section 4 : Désignation des agents des services fiscaux chargés de l'exercice de certaines missions de police judiciaire

Section 5 : Désignation des agents de police judiciaire des finances

Section 6 : Désignation des officiers judiciaires de l'environnement

Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité

Titre III : Des juridictions d'instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre III : Des mesures de sûreté

Livre IV

Livre V : Des procédures d'exécution

Livre V bis : Dispositions générales

Sous parties