Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

Partie législative
Partie réglementaire

Article R3416-8 du Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R3416-9 du Code de la défense

Le conseil d'administration est présidé par le chef d'état-major de la marine ou son suppléant qui est nommé par arrêté du ministre de la défense.

Article R3416-10 du Code de la défense

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'Organisation hydrographique internationale pour l'exercice de ses responsabilités en …

Article R3416-11 du Code de la défense

Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres : 1° Cinq membres de droit représentant le ministre de la défense : a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; b) Le délégué général pour l'armement …

Article R3416-12 du Code de la défense

Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'administration. Il peut s'y faire représenter par l'un …

Article R3416-13 du Code de la défense

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour qui s'effectuent dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article R3416-14 du Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la défense ou …

Article R3416-15 du Code de la défense

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement. Il délibère sur les affaires relatives à l'objet de l'établissement, notamment : 1° Les …

Article R3416-16 du Code de la défense

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget. Dans ce délai, l'un ou l'autre de ces ministres peut …

Article R3416-17 du Code de la défense

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion. A ce titre, il exerce, outre celles qui lui sont déléguées par le conseil …

Article R3416-18 du Code de la défense

Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences. Il …

Article R3416-19 du Code de la défense

Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil …

Article R3416-20 du Code de la défense

Le SHOM comprend notamment :1° Des groupes hydrographiques et océanographiques ;2° Une école.

Article R3416-21 du Code de la défense

Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie.Un arrêté du ministre de la défense précise leur organisation. Il …

Article R3416-22 du Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20.