Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Article R3232-39 du Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et …

Article R3232-40 du Code de la défense

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées. Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel …

Article R3232-41 du Code de la défense

Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, …

Article R3232-42 du Code de la défense

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de :1° En matière réglementaire :a) S'assurer de l'exécution des règles générales et …

Article R3232-43 du Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes :1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses …