Annexes I | Code du sport (Titre 3.1.1) • Livv

Article Annexe I-1 (art. R122-4) du Code du sport

Cette annexe ne comporte pas de dispositions.

Article Annexe I-2 (art. R122-4) du Code du sport

STATUTS TYPES DES ENTREPRISES UNIPERSONNELLES SPORTIVES A RESPONSABILITÉ LIMITÉETITRE Ier : FORME, DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉEArticle 1er Il est formé, par l'association, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et …

Article Annexe I-3 (art. R122-4) du Code du sport

Cette annexe ne comporte pas de dispositions.

Article Annexe I-4 (art. R122-6) du Code du sport

STATUTS TYPES DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE SPORTIVES ET LOCALESTITRE Ier : FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Article 1er Il est formé, entre les propriétaires d'actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être …

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 du Code du sport

DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES1. Dispositions relatives au but et à la composition de la fédération1.1. But de la fédérationLes statuts comportent :1.1.1. L'objet social de la fédération, et notamment la ou …

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 du Code du sport

RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES Article 1erLe présent règlement est établi en application des articles L. 131-8 et R. 131-3 et conformément à l'article ..... (1) des statuts de la fédération.Le présent règlement ne …

Article Annexe I-7 (art. R*131-46) du Code du sport

OBJET DE LA DEMANDEDISPOSITIONS APPLICABLESDÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux moisLes demandes relatives à l'accès et à la participation des sportifs, individuellement ou par …