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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre V : Les prestataires de services

      • Titre Ier : Prestataires de services bancaires

        • Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

          • Section 1 : Dispositions générales.

          • Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

            • Sous-section 1 : Commission de surveillance.

            • Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

              • Paragraphe 1 : Le directeur général.

              • Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

              • Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents

              • Paragraphe 5 : Contrôle externe.

            • Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.