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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

      • Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits

        • Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

          • Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

          • Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin

          • Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D741-5 du Code monétaire et financier

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.

Article R*741-4 du Code monétaire et financier

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ;2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs au livre jeune.

Article R741-3 du Code monétaire et financier

I. - Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :1° Aux articles R. 221-8 à R. 221-9, les références au livret de développement durable et solidaire ;2° Les articles R. 221-33 à R. 221-45, R. 221-47 à R. 221-56, R. 221-58 à R. 221-64, …

Article R741-6-0 du Code monétaire et financier

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre Ier du titre II du livre II :1° La section 8 est remplacée par les dispositions suivantes :“Section 8“Dispositions relatives aux vérifications préalables à l'ouverture d'un produit d'épargne …