Code monétaire et financier
Mis à jour le 13 novembre 2025
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre IV : Les marchés
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle
Section 1 : Missions
Section 2 : Composition
Section 3 : Règles de fonctionnement
Section 4 : Pouvoirs
Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants
Section 6 : Voies de recours
Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers
Titre IV : Dispositions pénales
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Sous parties
- Section 1 : Missions
- Section 2 : Composition
- Section 3 : Règles de fonctionnement
- Section 4 : Pouvoirs
- Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants
- Section 6 : Voies de recours
- Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique