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Législation

Code monétaire et financier

Mis à jour le 24 octobre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

      • Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

        • Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

          • Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy

          • Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Sous parties