Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Section II : Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
Section III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.
Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Sous parties
- Section I : Dispositions spéciales aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
- Section II : Dispositions applicables aux accidents de chasse survenus en France métropolitaine.
- Section III : Organisation, fonctionnement et contrôle du fonds de garantie.
- Section IV : Régime financier du fonds de garantie.
- Section V : Intervention du fonds en cas de retrait d'agrément administratif d'une entreprise d'assurance
- Section VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
- Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
- Section VIII : Dispositions particulières applicables aux accidents d'automobile survenus à l'étranger.