Code des assurances
Mis à jour le 23 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises.
Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux placements financiers
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Livre V : Intermédiaires d'assurance