Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie | Code des assurances (Chapitre 2.5.2.2) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Le contrat

Livre II : Assurances obligatoires

Livre III : Les entreprises.

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

Livre V : Intermédiaires d'assurance

Titre Ier : Intermédiation en assurance

Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite

Chapitre Ier : Exigences en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Chapitre II : Règles de conduites relatives au devoir de conseil dans la durée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

Article A522-2 du Code des assurances