Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS | Code de la construction et de l'habitation (Titre 1.1.2) • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Chapitre II : Procédures administratives

Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Livre IV : Habitations à loyer modéré

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : Aides personnelles au logement

Annexes

Sous parties