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Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

        • Chapitre II : RISQUES NATURELS

          • Section 1 : Prévention des risques naturels

          • Section 2 : Prévention des risques sismiques

          • Section 3 : Prévention des risques cycloniques

          • Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

        • Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES