Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs | Code de la construction et de l'habitation (1.1.3.4.1.IV) • Livv

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS

Chapitre II : RISQUES NATURELS

Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES

Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs

Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe I : Champ d'application et définitions

Paragraphe II : Exigences à respecter pour la mise sur le marché

Paragraphe III : Obligations des opérateurs économiques

Paragraphe IV : Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

Paragraphe V : Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés

Paragraphe VII : Sanctions

Section 2 : Sécurité des installations électriques

Section 3 : Sécurité des installations de gaz

Section 4 : Sécurité des piscines

Section 5 : Sécurité des portes de garage

Section 6 : Prévention des risques de chute

Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Livre IV : Habitations à loyer modéré

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : Aides personnelles au logement

Sous parties