Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE | Code de la construction et de l'habitation (Chapitre 1.1.6.5) • Livv

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS

Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS

Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Section 1 : Compétences

Section 2 : Attestation d'accessibilité

Section 3 : Contenu du dossier d'agenda d'accessibilité programmée et dépôt de la demande d'approbation

Section 4 : Instruction de la demande d'approbation

Section 5 : Décision d'approbation et modification de l'agenda

Section 6 : Prorogation du délai de dépôt et du délai d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée

Section 7 : Suivi de l'avancement et achèvement de l'agenda

Section 8 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Livre II : Statut des constructeurs.

Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.

Livre IV : Habitations à loyer modéré

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.

Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété

Livre VIII : Aides personnelles au logement

Sous parties