Code de la construction et de l'habitation
Mis à jour le 1 janvier 2025
Partie législative
Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE
Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS
Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur
Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments
Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS
Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Livre II : Statut des constructeurs.
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Livre VIII : Aides personnelles au logement
Annexes
Sous parties
- Sous-section 1 : Définitions
- Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
- Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
- Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle
- Sous-section 5 : Installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur