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Législation

Code de la construction et de l'habitation

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

      • Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre Ier : Dispositions générales

        • Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

          • Section 1 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments d'habitation

          • Section 2 : Caractéristiques acoustiques

          • Section 3 : Aération des logements

Article R192-4 du Code de la construction et de l'habitation

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les bâtiments d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants sont construits et aménagés de telle sorte que soit privilégiée l'aération …